Inscrit le: May 01, 2003 Messages: 789 Localisation: Paris
Posté le: Ven Avr 22, 2005 9:21 am Sujet du message: Laïcité et traité constitutionnel
Salut à tous
Certains dans le camp des laïcs, notamment le MMLF appellent à voter NON au traité constitutionnel (http://www.mmlf.org/article.php3?id_article=466), sous prétexte, qu'il remet en cause le principe de laïcité.
Voici un article de libé (http://www.liberation.fr/page.php?Article=291505) qui explique bien ce point, montrant qu'il n'y a rien à craindre de ce côté et que la laïcité, malgré qu'elle ne soit pas explicitement mentionnée dans le texte de la constitution, elle n'est pas remise en cause pour autant.
a+
JB _________________ "Referme ton Coran. Pense et regarde librement le ciel et la terre." Omar Khayyam (1048-1122)
Article 9 – Freedom of thought, conscience and religion1
1. Everyone has the right to freedom of thought, conscience and religion; this right includes freedom to change his religion or belief and freedom, either alone or in community with others and in public or private, to manifest his religion or belief, in worship, teaching, practice and observance.
2. Freedom to manifest one's religion or beliefs shall be subject only to such limitations as are prescribed by law and are necessary in a democratic society in the interests of public safety, for the protection of public order, health or morals, or for the protection of the rights and freedoms of others.
Article 9 – Liberté de pensée, de conscience et de religion 1
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX, INTEGREE DANS LE TRAITE CONSTITUTIONNEL :
Citation:
Article 10
Freedom of thought, conscience and religion
1. Everyone has the right to freedom of thought, conscience and religion. This right includes freedom to change religion or belief and freedom, either alone or in community with others and in public or in private, to manifest religion or belief, in worship, teaching, practice and observance.
2. The right to conscientious objection is recognised, in accordance with the national laws governing the exercise of this right.
Citation:
Article 10
Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la
liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa
conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
2. Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice.
Citation:
Article 52
Portée des droits garantis
1. Toute limitation de l'exercice des droits et libertés reconnus par la présente Charte doit être prévue par la loi et respecter le contenu essentiel desdits droits et libertés. Dans le respect du principe de proportionnalité, des limitations ne peuvent être apportées que si elles sont nécessaires et répondent effectivement à des objectifs d'intérêt général reconnus par l'Union ou au besoin de protection des droits et libertés d'autrui.
2. Les droits reconnus par la présente Charte qui trouvent leur fondement dans les traités communautaires ou dans le traité sur l'Union européenne s'exercent dans les conditions et limites définies par ceux-ci.
3. Dans la mesure où la présente Charte contient des droits correspondant à des droits garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, leur sens et leur portée sont les mêmes que ceux que leur confère ladite convention. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que le droit de l'Union accorde une protection plus étendue.
--> RIEN NE CHANGE SUR LE CHAPITRE DE LA LAICITE.
--> ON NOUS MENT EFFRONTEMENT SUR CE POINT. _________________ Où suis-je? Où vais-je? Dans quel état j'erre?
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